1. Dénomination :
Les présentes conditions générales de vente sont celle de la société EURL Céline Jonckheere 70 rue de Lille 59250 Halluin, immatriculée au RCS sous le numéro 477595482
Boutique Lysgaine
Téléphone : 03.20.94.02.64
2. Application des conditions générales de Vente :
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Toute commande par le Client implique donc l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. :
4. Présentation des produits :
Les produits proposés à la vente par la société EURL Céline Jonckheere sont décrits avec la plus grande précision et exactitude possible dans les différentes rubriques relatives aux produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée.
5. Confirmation de commande :
Pour toute commande passée vous recevez un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
6. Disponibilité des produits :
Sous réserve du consentement du vendeur, les offres de produits présentés sur le site ne sont valables que tant qu’elles sont en ligne. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
7. Livraison :
Sauf indisponibilité temporaire, les produits achetés seront livrés à l’adresse indiquée lors de votre commande dans un délai de 48 heures si les articles sont en stock.
Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis vous est envoyé à la préparation de la commande.
Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 100€.
La livraison s'effectue directement en boite aux lettres.
Un retard même important ne peut constituer une cause acceptable ni de refus de livraison ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.
8. Paiement :
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Carte bleue, Visa, Mastercard.
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de votre commande.
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la commande ne pourra être validée.
Retour marchandise :
Vous disposez d'un délai de 14 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser la demande de retour pour les cas suivants :
- Le produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine.
- Le produit a été porté et / ou lavé.
- Le produit n’est pas retourné dans son état d’origine.
Le numéro de votre commande, le motif de votre retour ainsi que votre souhait (échange, remboursement ou avoir) doivent être précisés. Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration).
En revanche, nous ne pouvons reprendre les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse).
10. Garantie des produits :
Vous devez vous assurer que les produits livrés correspondent à votre demande. Si tel n’est pas le cas vous devez en informer le service client dans les meilleurs délais et retourner les produits en cause.
Tous les produits fournis par la société EURL CELINE JONCKHEERE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EURL CELINE JONCKHEERE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EURL CELINE JONCKHEERE, Lysgaine, 70 Rue de Lille 59250 Halluin.
11. Responsabilité
La société EURL CELINE JONCKHEERE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lysgaine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EURL CELINE JONCKHEERE Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
13. Données à caractère personnel
La société EURL CELINE JONCKHEERE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EURL CELINE JONCKHEERE, Lysgaine, 70 Rue de Lille 59250 Halluin.
14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lille.